Le Royaume-Uni adopte lui aussi une riposte graduée

L’Ifpi et l’industrie du disque britannique se sont félicitées de l’adoption du Digital Economy Bill, une nouvelle législation qui introduit une forme de riposte graduée à l’anglaise. Au contraire de la loi Hadopi française, le Digital Economy Bill ne prévoit pour l’instant que l’envoi de lettres d’avertissement aux internautes convaincus de téléchargement illégal par leur fournisseur d’accès, que les ayants droit pourront saisir à cet effet par l’intermédiaire d’un juge, sur le constat d’infractions. L’Ofcom, organisme de régulation des télécoms local, dressera un bilan de cette campagne d’avertissement au bout d’un an, et pourra décider de renforcer les mesures techniques de rétorsion, qui pourront aller jusqu’à la coupure de l’accès à Internet des contrevenants. Une autre disposition de la loi prévoit par ailleurs la possibilité, sur ordonnance d’un juge, d’ordonner le blocage de certains sites web, fussent-ils légaux, s’il s’avère que ceux-ci "portent atteinte au copyright".

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