Les associations, partenaires ou prestataires de services des collectivités locales / 1 Avril / Sommières

Labellisée Agorajep, cette demi-journée intitulée “Les associations, partenaires ou prestataires de services des collectivités locales” sera consacrée aux questions relatives aux relations contractuelles entre les associations et les collectivités territoriales et se déroulera à la Salle Polyvalente de Sommières.

“Les questions relatives aux relations contractuelles entre les associations et les collectivités territoriales sont en ce moment, et encore plus qu’habituellement, d’une actualité et d’une sensibilité extrême, eu égard aux évolutions de notre environne- ment, notamment de la pression juridique et réglementaire à laquelle les uns et les autres sont soumis. Ce contexte a fait évoluer de façon notable la nature des relations entre les deux types d’entités. « Les associations, partenaires ou prestataires de services des collectivités locales » : tel était le titre l’une récente parution de « La Gazette des Communes ». Cette thématique interroge régulièrement les élus des différentes collectivités territoriales, via notamment cette revue, et via le Réseau des Villes Édu- catrices. Elle préoccupe aussi depuis plusieurs années le monde associatif et plus particulièrement les associations de jeunesse et d’éducation populaire regroupées au sein du CNAJEP (Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire).

Les interprétations divergentes et contradictoires des textes légaux, leur application différente selon les points de vue et les postures des élus ou des directeurs de services, les superpositions pas toujours cohérentes des directives ou de jurisprudences, et enfin les divers positionnements sur ces questions, qui sont liés aux appréciations de principe des exécutifs de collectivités, ne permettent pas de clarifier les dispositions et les pratiques à adopter.

C’est pourquoi, sous l’égide du CRAJEP–LR (Comité Régional des associations de Jeunesse et d’Éducation Populaire du Languedoc Roussillon), l’Association Départementale Francas du Gard, en relation depuis de nombreuses années avec nombre de collectivités locales de toutes dimensions et de toutes sensibilités, a pris l’initiative d’organiser un colloque sur la thématique de référence, intitulé : « LES ASSOCIATIONS, PARTENAIRES OU PRESTATAIRES DE SERVICES DES COLLECTIVITÉS LOCALES »”